IP RIGHTS

RacksBrax Patent* and Trademark* Status Report

(updated April 2024)

 

Rapport sur l'état des brevets* et des marques* de RacksBrax

( mis à jour en avril 2024 )

Réf. du boîtier Numéro officiel Titre Statut du dossier Pays Type de propriété Numéro de brevet et date Cours locaux
P0008310AU1 PCT/AU2020/050565 Un coupleur de galerie de toit Demande déposée : accusé de réception du dépôt reçu Australie Brevet
P0008310CA 3139990 Un coupleur de galerie de toit Demande déposée : accusé de réception du dépôt reçu Canada Brevet
P0008310EP 20818198.2 Un coupleur de galerie de toit Demande déposée : accusé de réception du dépôt reçu Europe Brevet
P0008310NZ 782166 Un coupleur de galerie de toit Demande déposée : accusé de réception du dépôt reçu Nouvelle-Zélande Brevet
P0008310FR 17/612629 Un coupleur de galerie de toit Demande déposée : accusé de réception du dépôt reçu les états-unis d'Amérique Brevet

Numéro de brevet
États-Unis 11 897 431 B2
13 février 2024

P0008310PCT PCT/AU2020/050565 Un coupleur de galerie de toit Fin de la phase internationale du PCT Traité de coopération en matière de brevets Brevet
T685120MAPEM 1456171 RacksBrax Marque déposée internationale protégée Union européenne Marque déposée 12
T685120US 5876844 RacksBrax Marque déposée internationale protégée les états-unis d'Amérique Marque déposée 12
T0008234ZA 2019/12133 RacksBrax Inscrit République d'Afrique du Sud Marque déposée 12
T685120 1941215 RacksBrax Inscrit Australie Marque déposée 12
T685120MAP 1456171 RacksBrax Inscrit Protocole de Madrid (TM) Marque déposée 12
T685120MAPEMGB Royaume-Uni0081456171 RacksBrax Inscrit Royaume-Uni Marque déposée 12
T685120NZ 1116516 RacksBrax Inscrit Nouvelle-Zélande Marque déposée 12

* Brevet et marque déposée au Holz Family Trust

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